Les obligations du vendeur lors d’une vente de maison à Vielle-Aure
Le vendeur d’une maison a de nombreuses obligations à respecter lors de la vente immobilière. Dans cet article Agnès Immobilier, nous allons vous énumérer toutes les conditions à remplir et les documents à fournir pour la vente d’une maison à Vielle-Aure.
En effet, lors d’une vente d’un immobilier, que ce soit une maison ou un appartement, le vendeur, il y a des obligations juridiques mais aussi des obligations techniques.
Les obligations juridiques lors d’une vente de maison
Sur le plan juridique, le vendeur de la maison doit informer l’acheteur de toutes les servitudes qui peuvent exister sur la propriété. Les servitudes sur une propriété peuvent être un droit de passage, un droit de vue ou encore le droit de faire couler les eaux. De plus, le vendeur doit donner connaissance de toutes les hypothèques, charges et privilèges qui peuvent exister.
Les obligations techniques lors d’une vente de maison
Sur le plan technique, le vendeur d’un bien immobilier doit fournir aux nouveaux propriétaires différents documents comme par exemple le document prouvant des mètres carrés habitables selon la loi Carrez. Il doit également fournir tous les diagnostics qu’il a effectué dans la maison comme les diagnostics sur la présence de termites, d’amiante ou encore de plomb. Cela peut aussi concerner les diagnostics sur la performance énergétique, les données environnementales là où se trouve le bien immobilier et les différents risques naturels qui se sont produits aux abords de la maison (inondation, séisme, etc..). Le futur propriétaire doit avoir connaissance de toutes les caractéristiques de sa nouvelle maison.
Pour toutes informations supplémentaires pour la vente de votre maison à Vielle-Aure vous pouvez également contacter notre agence Agnès Immobilier à Saint-Lary-Soulan. Vous pouvez retrouver des informations sur la vente d’appartement, l’achat de maison et l’achat d’appartement
La restitution du dépôt de garantie pour une location
Agnès Immobilier, Agence Immobilière à Saint-Lary-Soulan, vous explique tout sur la restitution du dépôt de garantie pour une location immobilière ! Lorsqu’un locataire signe un bail avec son nouveau propriétaire, il doit lui verser une somme appelée dépôt de...
Le délai de rétractation dans un compromis de vente
Est-ce qu’un vendeur peut se rétracter après avoir signé un compromis de vente ? Agnès Immobilier, Agence Immobilière à Saint-Lary-Soulan nous explique tout ce qu’il faut savoir sur le délai de rétractation dans un compromis de vente. Ce que dit la loi Le...
La durée de validité des diagnostics immobiliers
Pour conclure une vente immobilière, il y a 9 diagnostics obligatoires à fournir à l’acquéreur. Tour d’horizon sur la durée de validité des diagnostics immobiliers avec Agnès Immobilier, Agence Immobilière à Saint-Lary-Soulan. Les diagnostics immobiliers sans durée de...
Le certificat d’urbanisme
Vous souhaitez connaître toutes les informations relatives à un terrain ? Agnès Immobilier, Agence Immobilière à Saint-Lary-Soulan vous explique tout sur le certificat d’urbanisme. Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ? Pour une transaction immobilière, la demande...
Les obligations légales pour vendre un terrain
Lorsque vous décidez de vendre un terrain, vous devez respecter des obligations légales spécifiques. Agnès Immobilier, Agence immobilière à Saint-Lary-Soulan, vous explique tout sur les obligations légales pour vendre un terrain. Quelles sont les obligations...
Le dossier de Diagnostic Technique
Les vendeurs doivent obligatoirement fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) aux acquéreurs. Zoom sur le dossier de diagnostic technique avec Agnès Immobilier, agence immobilière à Saint-Lary-Soulan. Qu’est-ce qu’un dossier de diagnostic technique ? Le...
Pourquoi faire appel à un agent immobilier ?
Vous souhaitez vendre ou acheter un bien immobilier ? Agnès Immobilier, agence immobilière à Saint-Lary-Soulan, vous explique pourquoi faire appel à un agent immobilier. Les missions du spécialiste en immobilier L’agent immobilier est un spécialiste de l’immobilier....
Permis de construire pour une maison neuve
Vous souhaitez construire une maison neuve sur votre terrain ? Agnès Immobilier, agence immobilière à Saint-Lary-Soulan, vous en dit plus sur la procédure et le délai d’instruction d’un permis de construire pour une maison neuve. Permis de construire pour une maison...
Le rôle du notaire dans une vente immobilière
Vous débutez une procédure de vente immobilière et souhaitez en savoir plus sur votre notaire ? Agnès Immobilier, agence immobilière à Saint-Lary-Soulan, vous informe sur le rôle du notaire dans une vente immobilière. Qu’est-ce qu’un notaire ? Le notaire est un...