Les documents à fournir quand vous vendez une maison
Quand on veut procéder à une vente de maison maison à Tramezaïgues, ou ailleurs; il faut fournir différents documents au notaire. Tous ces documents sont obligatoires pour une bonne transaction immobilière. Dans cet article Agnès Immobilier, nous vous énumérons tous les documents à fournir au notaire. Les documents sont différents si il s’agit d’une maison ancienne ou une maison construite par le vendeur.
Pour la vente d’une maison ancienne
Si vous souhaitez vendre une maison qui était déjà construite quand vous l’avez acheté, vous devrez fournir l’acte d’achat de la maison à Tramezaïgues. Il est également obligatoire de fournir tous les documents concernant le diagnostic de la maison. En effet, vous devrez fournir en autre :
- Le diagnostic de performance énergétique
- Le document attestant de la surface totale selon la loi Carrez
- Le diagnostic amiante
- Le diagnostic termite
- Le diagnostic gaz
- …
Ce sont des documents obligatoires pour valider la vente de la maison devant le notaire en présence des acheteurs.
Pour la vente d’une maison construite par le vendeur
S’il s’agit d’une maison construite par le vendeur, il faut fournir obligatoirement le document qui prouve l’achat du terrain pour la construction. Il faut également fournir tous les documents liés à la construction de la maison (certificats de conformité, déclaration d’achèvements, etc..).
Il est vivement conseillé de regrouper tous les documents nécessaires avant la vente de la maison. Tous les documents vont vous permettre d’évaluer et d’anticiper la valeur de la maison. De plus, en vous y prenant en avance vous pourrez obtenir facilement une expertise juridique chez le notaire.
Pour toutes informations supplémentaires sur les documents à fournir lors d’une vente de maison à Tramezaïgues, vous pouvez contacter notre agence Agnès Immobilier à Saint-Lary-Soulan. Vous pouvez également nous contacter pour un achat de maison, un achat d’appartement, la vente d’une maison, la vente d’un appartement ou encore pour une questions concernant les biens immobiliers.
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