Le compromis et la promesse de vente lors d’un acte immobilier
Vous vous demandez quelle est la différence entre promesse et compromis de vente ? Agnès Immobilier, agence immobilière à Saint-Lary-Soulan vous dit tout !
Acheter un bien immobilier n’est pas une chose à prendre à la légère. C’est pour cela que la conclusion finale de l’achat et de la vente se fait devant un notaire. C’est un acte qui va prendre beaucoup de temps car il faut un certain délai pour obtenir un prêt auprès des banques et le notaire a besoin de temps pour réunir tous les documents nécessaires.
La différence entre compromis et promesse de vente
La différence entre les deux termes est très simple. Une promesse de vente ne va engager que le vendeur. C’est une promesse unilatérale de vente. En effet, grâce à la promesse de vente, le vendeur d’un bien immobilier pourra alors réserver le bien pour le futur acquéreur. Pour que la promesse de vente soit valable, le futur acquéreur devra verser environ 10% du montant total du prix de vente. La promesse de vente est donc un engagement très fort.
Le compromis de vente est un contrat qui va engager les deux parties contrairement à la promesse de vente. Juridiquement, un compromis de vente est égal à une vente. C’est un contrat qui lie les deux parties, donc si une des deux se retire, l’autre partie pourra entamer des poursuites judiciaires et demander des dommages et intérêts. Lors d’un compromis de vente, il n’est pas rare de demander un dépôt de garantie qui peut varier entre 5 et 10% du prix de vente du bien immobilier.
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