Vous souhaitez construire une maison neuve sur votre terrain ? Agnès Immobilier, agence immobilière à Saint-Lary-Soulan, vous en dit plus sur la procédure et le délai d’instruction d’un permis de construire pour une maison neuve.
Permis de construire pour une maison neuve : Les explications sur la procédure
Le permis de construire est une obligation qui concerne toute nouvelle construction (même si elles n’ont pas de fondation). Cette autorisation d’urbanisme est aussi obligatoire pour certains travaux d’extension pour des logements existants et pour tout changement de destination.
Pour la construction d’une maison individuelle, le permis de construire est donc obligatoire. Si la surface de plancher de l’habitation dépasse 150m², le permis de construire doit obligatoirement être élaboré par un architecte. Notons ici que pour les maisons construites pour être louées, celles-ci doivent respecter les normes en vigueur sur l’accessibilité aux handicapés.
Pour vous aider à formuler votre demande d’autorisation d’urbanisme, un service en ligne a été élaboré pour vous accompagner. Il s’agit d’une assistance en ligne pour vous guider dans vos démarches.
Cette autorisation d’urbanisme est délivrée par la mairie où est localisé le terrain. De ce fait, vous devez lui transmettre par courrier recommandé ou en main propre votre demande de permis de construire.
Délai d’instruction de votre demande de permis de construire
En règle générale, le délai d’instruction pour une demande de permis de construire est de 2 mois. Ce délai concerne uniquement les maisons individuelles et ses annexes. Pour les autres projets, le délai d’instruction est de 3 mois.
Lorsque la mairie a examiné votre demande, elle peut soit l’accepter, soit la refusée. Pour qu’elle soit acceptée, vous devez respecter un certain nombre de critères.
En effet, votre demande doit être conforme au plan local d’urbanisme (PLU) en vigueur de la commune. Mais aussi en fonction de l’utilisation de :
- Destination,
- Nature,
- Sols,
- Implantation,
- Architecture,
- Dimensions,
- Assainissement,
- Constructions,
- Aménagement.
Une fois votre permis de construire pour une maison neuve entre les mains, celui-ci est valide pour une durée de 3 ans. Vous avez l’obligation de l’afficher pendant vos travaux sur votre terrain.
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