Vous débutez une procédure de vente immobilière et souhaitez en savoir plus sur votre notaire ? Agnès Immobilier, agence immobilière à Saint-Lary-Soulan, vous informe sur le rôle du notaire dans une vente immobilière.
Qu’est-ce qu’un notaire ?
Le notaire est un officier ministériel qui intervient dans plusieurs domaines, à savoir : le droit immobilier, le droit de la famille et le droit des sociétés.
Ses missions, encadrées par des règles déontologiques très strictes, sont les suivantes :
- Conseil auprès de ses clients pour la signature de documents notariés et pout toute question juridique indépendante de tout acte,
- Rôle d’authentification des actes grâce à son sceau qui vaut force exécutoire,
- Procuration authentique pour se faire représenter par un notaire lors d’un acte notarié.
De plus, le notaire agit en véritable intermédiaire entre les deux parties pour la conclusion d’un acte notarié. Il conseille et accompagne ses clients avec qui il entretien une relation directe.
Quel est le rôle du notaire dans une vente immobilière ?
Le notaire est un véritable spécialiste de l’immobilier. D’ailleurs, plus de 50% de leur chiffre d’affaires annuel est lié à une vente immobilière.
Pour une transaction immobilière, l’officier ministériel intervient notamment pour authentifier les actes de ventes. En apposant son sceau sur le compromis de vente et sur l’acte authentique de vente.
D’autre part, il collecte auprès des deux parties les informations et vérifie leur authenticité. Également, il se charge de réceptionner l’acompte versé par l’acquéreur pour le vendeur. Cette somme sera conservée durant la procédure de vente immobilière sur le compte de la Caisse des dépôts et consignations.
Quant au vendeur, celui-ci doit adresser au notaire la situation hypothécaire du bien et un certificat d’urbanisme.
Concernant le choix du notaire, libre à chaque partie de prendre son notaire. Ou bien de choisir le même notaire pour plus de praticité et de rapidité. Car en effet, avoir un notaire différent pour la vente d’un bien immobilier peut retarder le délai de traitement des dossiers.
Enfin, après la signature de l’acte authentique de vente, le notaire est chargé de valider la vente en apposant son sceau. Mais aussi en réalisant lui-même l’ensemble des démarches légales et notamment de publicité foncière.
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