Les vendeurs doivent obligatoirement fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) aux acquéreurs. Zoom sur le dossier de diagnostic technique avec Agnès Immobilier, agence immobilière à Saint-Lary-Soulan.
Qu’est-ce qu’un dossier de diagnostic technique ?
Le dossier de diagnostic technique est un rapport réalisé par un diagnostiqueur certifié. Avant chaque mise en vente, l’expert va expertiser l’ensemble des postes obligatoires pour la vente d’un bien. Chaque type de bien est soumis à cette obligation. Qu’il s’agisse d’une maison, d’un appartement ou encore d’un local commercial.
Pour mettre en vente un bien immobilier, chaque vendeur doit se rapprocher d’un diagnostiqueur certifié pour réaliser l’ensemble des diagnostics obligatoires.
Une fois le compte-rendu en sa possession, le vendeur le transmet à son notaire. Il sera ensuite annexé au compromis de vente.
Ce document permet à l’acquéreur de connaître l’état général du bien immobilier. Quant au notaire, ce document est primordial pour vérifier que les installations sont aux normes. Afin d’assurer la sécurité des occupants et la protection de l’environnement.
D’autre part, connaître l’état actuel du logement en vente permet aux acquéreurs de négocier sur la base d’éléments concrets.
Quels sont les diagnostics obligatoires ?
Les diagnostics immobiliers obligatoires dépendent de plusieurs facteurs comme par exemple la localité du bien, le type de bien (maison, appartement, etc), ainsi que l’âge du bien et ses installations.
Prenons l’exemple d’une maison individuelle. Il est obligatoire de fournir les diagnostics suivants :
- Diagnostic de performance énergétique,
- Diagnostic bruit,
- Constat de risque d’exposition au plomb,
- Certificat justifiant la présence ou l’absence de termites,
- Certificat justifiant la présence ou l’absence de plomb,
- Etat de l’installation d’électricité pour les installations ayant plus de 15 ans,
- Etat de l’installation de gaz pour les installations ayant plus de 15 ans,
- Informations sur l’assainissement non collectif,
- ERP : Etat des Risques et Pollutions (relatifs aux risques naturels, technologiques, miniers, etc).
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