Qu’est-ce qu’un diagnostic assainissement ? A quoi ça sert ? Agnès Immobilier, Agence immobilière à Saint-Lary-Soulan, vous explique tout ce qu’il faut savoir sur ce diagnostic obligatoire !
Qu’est-ce que le diagnostic assainissement ?
Lorsque la commune ne dispose pas d’un réseau public de collecte des eaux usées, les propriétaires demeurant sur cette zone doivent être équipés d’une installation d’assainissement non collective autonome. Il en existe plusieurs à savoir: la fosses toutes eaux, la fosse d’épandage ou encore la micro-station d’épuration.
Lorsqu’une personne met en place ce système d’assainissement, son équipement doit faire l’objet d’un contrôle auprès de sa commune pour sa mise en marche.
Dans le cas où le propriétaire souhaite mettre en vente son bien immobilier, il doit alors réaliser un diagnostic assainissement qui sera indexé au Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Ce dossier sera ensuite remis à l’acquéreur pour l’informer de l’état actuel de l’installation. De la même manière que les 9 autres diagnostics obligatoires à réaliser avant la vente d’un bien immobilier. Le diagnostic assainissement sera ensuite valide pendant 3 ans.
Cependant, il est à noter qu’avant la réalisation du diagnostic, le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) réalise une visite de contrôle. A la suite de cette visite, un certificat de mise en conformité est délivré au propriétaire pour autoriser la mise en vente du bien immobilier.
A quoi ça sert ?
Le diagnostic assainissement permet d’informer et de garantir aux futurs acquéreurs le bon fonctionnement et l’entretien du système d’assainissement autonome de traitement des eaux usées.
Pour le propriétaire, le diagnostic est obligatoire et le protège de toute poursuite pour vice caché sur l’assainissement.
Enfin, en cas de non-conformité, le propriétaire ou le futur acquéreur dispose d’un délai d’un an pour réaliser les travaux nécessaires à la mise aux normes du système d’assainissement. Il s’agit de travaux à négocier lors du compromis de vente pour savoir à qui revient la charge des travaux.
N’hésitez pas à consulter nos précédents articles en lien avec ce sujet: