Agnès Immobilier, Agence Immobilière à Saint-Lary-Soulan, vous explique tout sur la restitution du dépôt de garantie pour une location immobilière !
Lorsqu’un locataire signe un bail avec son nouveau propriétaire, il doit lui verser une somme appelée dépôt de garantie. Il s’agit d’une somme que le propriétaire va conserver pendant toute la période de sa location. A la fin de la location, cette somme peut être utilisée par le propriétaire si le locataire lui doit de l’argent.
Explications sur le dépôt de garantie
Dans la quasi-totalité des cas, le bailleur sollicite le versement d’un dépôt de garantie au locataire pour se protéger et éviter d’éventuelles pertes financières.
Une fois remise par chèque, cette somme est directement encaissée par le propriétaire. Celui-ci la conservera alors pendant toute la durée de la location. Son montant varie en fonction de s’il s’agit d’un logement loué en location vide ou bien en location meublée.
Dans le cas d’un logement loué en location vide, le montant est plafonné à un mois de loyer (hors charges). Dans le cas d’un logement meublé, le montant du dépôt de garantie est plafonné à 2 mois de loyers (hors charges).
Concrètement, le dépôt de garantie peut servir à payer les frais suivants:
- Loyers ou charges impayés par le locataire,
- Remboursement des dégâts causés par le locataire,
- Entretien des équipements à la charge du locataire qui n’ont pas été fait comme le ramonage de la cheminée ou encore la chaudière par exemple.
La restitution du dépôt de garantie à la fin d’une location
Lorsque le locataire quitte les lieux, le propriétaire rembourse la totalité de la somme versée s’il estime qu’il n’y a aucun frais à rembourser. C’est-à-dire, si tous les loyers et charges sont payés et si le logement est rendu en bon état.
Toutefois, le propriétaire peut déduire du dépôt de garantie toutes les sommes que le locataire lui doit. Et ce, à condition qu’elles soient justifiées.
Enfin, le propriétaire a la possibilité de retenir une quote-part sur le dépôt de garantie. Cette quote-part peut atteindre jusqu’à 20% du montant du dépôt de garantie. Même si le logement est en bon état, cette somme peut être retenue pour que le bailleur régularise les charges qu’il va devoir payer après le départ du locataire. Il sert à garantir l’exécution de ses obligations locatives par le locataire.
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