Vous souhaitez acquérir un bien immobilier et vous souhaitez sécuriser la vente ? Agnès Immobilier, Agence Immobilière à Saint-Lary-Soulan, vous explique tout sur l’état hypothécaire d’un bien immobilier !
L’état hypothécaire : la carte d’identité d’un bien immobilier
Lorsque vous avez pour projet d’acheter un bien immobilier, il est nécessaire de sécuriser son achat. Pour s’assurer de cela, il est important de vérifier l’état hypothécaire du bien avant de signer le compromis de vente chez le notaire.
L’état hypothécaire est un historique du bien immobilier. Il vous permet de savoir si le bien que vous souhaitez acquérir est hypothéqué ou non. Il indique également les informations suivantes :
- Le nom du propriétaire actuel et des propriétaires précédents,
- La date des différents achats par un nouveau propriétaire,
- Les inscriptions hypothécaires : Il s’agit des garanties prises par les banques après l’accord d’un prêt immobilier au propriétaire du bien,
- Les charges (servitudes ou saisies immobilières).
Pour connaître l’état hypothécaire du bien en question, il faut se rendre au service de publicité foncière du département où se situe le bien immobilier. A chaque fois que le propriétaire change, la carte d’identité du bien immobilier est actualisée.
Comment se procurer le document ?
Avant de formaliser une vente, le notaire doit vérifier que le bien est libre de toute inscription qui pourrait entacher la validité de la vente immobilière. Dans le cas où une hypothécaire est en cours au moment de la vente, le notaire doit avertir l’acquéreur.
Notons toutefois qu’une vente immobilière peut avoir lieu, même en présence d’une garantie par la banque. Toutefois, dans ce cas précis, le vendeur doit rembourser le prêt et s’acquitter des frais impayés de l’hypothèque avant la vente.
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