Vous souhaitez acheter un terrain constructible mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Découvrez dans cet article les conseils d’Agnès Immobilier.
Lorsque vous avez pour projet immobilier l’achat d’un terrain isolé pour construire la maison de vos rêves, de nombreux critères sont à prendre en compte.
Tout d’abord, pour choisir le terrain à acheter, vous allez prendre en compte sa surface, son exposition ou encore sa luminosité. Son emplacement et sa proximité avec les commerces et les transports en commun sont également des critères importants.
Néanmoins, il y a d’autres critères plus techniques et propres à l’achat d’un terrain qu’il ne faut pas négliger.
Les critères techniques pour acheter un terrain constructible
Lors de la promesse de vente, l’acquéreur doit inclure une condition suspensive. Celle-ci doit indiquer que l’acte définitif ne sera signé que s’il parvient à obtenir le certificat d’urbanisme ou un permis de construire.
De plus, avant la signature du compromis de vente, l’acquéreur doit s’assurer que le terrain est constructible en regardant le Plan Local d’Urbanisme. Ce document, disponible à la mairie, permet de s’informer sur les règles de construction, les délimitations des zones à risques (naturels ou technologiques) et de visualiser les projets d’aménagement futurs de la mairie.
Dans le cas où le terrain à vendre porte le nom de « terrain à bâtir », cela signifie alors que l’emplacement est constructible.
Il doit également vérifier que le terrain est viabilisé ou qu’il peut le devenir. Concrètement, un terrain est viabilisé s’il est raccordé à l’eau potable, l’électricité, le téléphone, le gaz, etc.
Les modalités spécifiques de l’acte de vente
Ensuite, pour la signature de l’acte de vente, le vendeur doit se rapprocher d’un diagnostiqueur immobilier pour effectuer un diagnostic ERP. Il doit ensuite le remettre aux acquéreurs. Il s’agit du diagnostic qui évalue l’Etat des Risques et Pollutions dans les zones à risques (technologies, naturels, etc) uniquement.
L’acte de vente comporte les modalités classiques telles que les coordonnées des parties et le prix de vente. Mais il y a d’autres modalités spécifiques à l’achat d’un terrain :
- La description détaillée du terrain,
- La surface du terrain,
- Le justificatif de l’existence ou non de bornage du terrain,
- Les hypothèques et servitudes éventuelles.
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