Qu’est-ce qu’un bien en nue-propriété ? Quels sont les avantages d’acheter en nue-propriété ? Eléments de réponses d’Agnès Immobilier, agence immobilière à Saint-Lary-Soulan.
La nue-propriété
La propriété d’un bien immobiliser peut se diviser en plusieurs parties, à savoir:
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L’usus: C’est-à-dire l’usage qui correspond au droit d’utiliser le bien immobilier comme l’habiter par exemple,
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Le fructus: C’est-à-dire les fruits, qui correspond au fait de pouvoir le louer et percevoir les loyers d’un logement,
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Et l’abusus: C’est-à-dire la capacité de vendre, détruire ou modifier le bien immobilier.
Lorsqu’il y a un démembrement sur un bien immobilier, celui-ci se divise et créer la nue-propriété.
Un bien est dit en « nue-propriété » lorsque le droit de propriété est divisé entre deux parties, à savoir :
- L’usufruitier : Cette personne peut habiter le bien ou percevoir des revenus comme des loyers par exemple,
- Le nu-propriétaire : Il est propriétaire et peut disposer du bien. Il peut en outre vendre le bien immobilier avec l’accord de l’usufruiter.
Cette division avec l’usufruiter est limitée à 10 ou 20 ans ou jusqu’au décès de la personne dans le cas d’une vente viagère. Lorsque cette période est achevée, le nu-propriétaire retrouve sa pleine propriété. Il peut alors louer ou occuper le bien.
La pleine propriété désigne donc le fait qu’une personne dispose de l’usufruit et de la nue-propriété d’un bien immobilier.
Les inconvénients de la nue-propriété
Lorsqu’on achète un bien en nue-propriété, on devient propriétaire mais sans en avoir la jouissance et sans pouvoir l’utiliser.
Si l’usufruitier loue le bien, le nu-propriétaire ne peut pas non plus percevoir de loyers. Le remboursement d’un crédit immobilier n’est donc pas possible par ce biais. Il faut donc être patient pour acquérir la pleine propriété.
Pourquoi acheter en nue-propriété ?
L’avantage principal de l’achat en nue-propriété est le prix. En effet, grâce à ce projet, une personne peut devenir propriétaire en achetant à un bien à un prix inférieur à sa valeur sur le marché de l’immobilier. Une décote du bien est à la charge de l’usufruiter puisque le nu-propriétaire ne bénéficie pas de l’usufruit à l’achat. La décote peut ainsi être de 30 à 50%.
De plus, l’ensemble des travaux d’entretien sont à la charge de l’usufruiter. Dans le cas d’un bien situé dans un immeuble, les parties communes sont aussi à la charge de l’usufruiter.
Seules les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire. C’est-à-dire, les réparations des murs, des voûtes, des clôtures, etc.
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