Lorsque vous vendez un bien immobilier, vous êtes assujettis à l’impôt sur ce montant. Qu’est-ce que l’impôt sur la plus-value immobilière et à quoi cela correspond ? Réponse dans cet article d’Agnès Immobilier, Agence Immobilière à Saint-Lary-Soulan.
Qu’est-ce que la plus-value immobilière ?
La plus-value immobilière correspond au montant de la différence entre le prix de vente et le prix d’achat d’un bien immobilier lorsqu’il a été acquis par donation ou par succession. Avant de vendre son bien, il est primordial d’avoir connaissance du montant de la plus-value immobilière que le vendeur va devoir verser à l’état.
En effet, la plus-value réalisée est imposable lorsqu’il ne s’agit pas d’une résidence principale. En fonction de la nature et de la situation personnelle du vendeur, des exonérations d’impôts sont toutefois possibles.
Les vendeurs sont soumis à l’impôt sur le revenu pour les plus-values dans le cas d’une vente d’un bien immobilier, de droits attachés à un bien (servitude par exemple), par l’intermédiaire d’une société civile et pour l’échange de biens, d’apport ou de partage en société.
La déclaration d’impôt
Tout d’abord, lors de la procédure de vente immobilière, le notaire va effectuer les démarches administratives auprès de l’administration fiscale. Il va également calculer la plus-value imposable et le montant de l’impôt dû. Ensuite, il va procéder à l’élaboration de la déclaration pour ensuite payer directement l’impôt sur la plus-value. L’impôt est ainsi directement versé au service de la publicité foncière.
C’est donc le notaire qui est chargé de régler les frais liés à la plus-value dès lors que l’acquéreur a versé la totalité de la somme de la vente du bien.
Le vendeur pour sa part, n’aura plus qu’a indiquer le montant de la plus-value déclarée par le notaire sur sa déclaration de revenus.
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