Vous souhaitez connaître toutes les informations relatives à un terrain ? Agnès Immobilier, Agence Immobilière à Saint-Lary-Soulan vous explique tout sur le certificat d’urbanisme.
Qu’est-ce qu’un certificat d’urbanisme ?
Pour une transaction immobilière, la demande d’un certificat est facultative. Elle est toutefois recommandée, notamment pour une opération de construction.
Concrètement, il existe deux certificats:
- Certificat d’information : Informe sur les règles en vigueur en matière d’urbanisme sur un terrain donné,
- Certificat opérationnel : Renseigne sur la faisabilité d’un projet.
Le certificat vous informe sur le terrain en vente et notamment sur les règles d’urbanisme qui s’appliquent au terrain. Mais également sur les limitations administratives au droit de propriété. Ou encore les taxes et participations d’urbanisme.
Pour les acquéreurs, le certificat leur permet d’avoir une vue d’ensemble sur les informations du terrain. Il leur permet ainsi d’avoir tous les éléments en leur possession pour négocier et faire leur choix. Et éviter ainsi toute mauvaise surprise.
Comment faire la demande du document ?
Le certificat peut être demandé par le propriétaire du terrain. Ou bien par les personnes intéressées par ce dernier. Pour faire la demande, il suffit simplement de remplir un formulaire.
En effet, toute personne peut faire une demande de certificat d’urbanisme. Le propriétaire n’est pas averti de cette demande.
La demande de certificat doit être faite en 2 exemplaires et mentionner les informations suivantes :
- L’identité du demandeur,
- La localisation, superficie et les références cadastrales du terrain,
- Objet de la demande.
Ensuite, le formulaire ainsi que les pièces complémentaires doivent être envoyés ou déposés par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie où est situé le terrain concerné par la demande.
Pour toute demande relative au certificat d’urbanisme, un service est dédié dans chaque mairie de commune.
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