Dans le mode de l’immobilier, il existe la loi ALUR du 24 mars 2014. Elle est aussi appelée la loi Duflot II. Elle est entrée en vigueur en mars 2014 après un examen par le Conseil Constitutionnel. Cette loi va viser l’accès au logement pour lutter toujours plus contre les logements inadéquats. Vous vous en savoir plus sur la loi ALUR.
Pour connaître toutes informations, lisez l’article qui suit de notre agence immobilière Agnès Immobilier à Saint-Lary-Soulan. Vous trouverez également des biens à Vielle-Aure, Vignec, Sailhan, Estensan et Tramezaïgues.
Immobilier : pourquoi la loi ALUR ?
La loi ALU signifie Accès au Logement et Urbanisme Rénové. Cette loi va promettre 5 mesures :- la fin des habitations indignes : la loi va permettre de lutter contre ce type d’habitat en donnant droit aux collectivités de contrôler la qualité des logements.
- une plus grande offre de construction : les mesures de la loi ALUR concerne la suppression du Plan d’Occupation des sols et du Coefficient d’Occupation des sols. La loi entraîne la suppression du COS pour favoriser l’offre de construction. De plus, elle va faciliter la division des terrains pour augmenter les constructions. Puis avec la suppression du POS, les maisons individuelles vont être favorisées.
- un plus grand encadrement des locations des biens immobiliers : le bailleur va devoir déclarer la mise en location d’un immobilier dans les 15 jours suivant la signature du contrat de location. Quand la déclaration est faite, le bailleur recevra un récépissé en échange.
- la création d’organismes de foncier solidaire : Ces organismes vont permettre la dissociation entre le bâti et le foncier. L’objectif va être d’acquérir des biens immobiliers pour les proposer aux acquéreurs avec un bail de longue durée. De plus cet organisme va assurer le quittancement de la redevance d’occupation de terrain, l’agrément des reventes, le rachat temporaire des logements et le pilotage des activités.
- le développement de l’urbanisme : la loi va encourager la construction de logement.
Pour toutes informations supplémentaires pour l’achat ou la vente de votre maison mais aussi la vente d’un appartement vous pouvez également contacter notre agence Agnès Immobilier dans la région de Sailhan
Vous pouvez également consulter nos autres articles :